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LES AVANTAGES |
Toute entreprise de plus de 20 salariés à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de son effectif.
L’employeur peut s’acquitter de cette obligation en ayant recours à la sous-traitance avec un E.S.A.T. ou la mise à disposition d’un ouvrier d’E.S.A.T. dans son entreprise dans la limite de la moitié de son obligation soit 3 %.
Cas de la sous-traitance : l’entreprise fait réaliser tout ou partie de ses produits ou service par un E.S.A.T. dans les locaux de l’E.S.A.T. ou à l’extérieur mais avec l’encadrement de l’E.S.A.T..
Déduction de l’obligation en unité bénéficiaire :
Chiffre d’affaire (uniquement de main d’œuvre) / 2000 SMIC horaire
Cas de la mise à disposition : un ouvrier d’E.S.A.T. est accueilli dans l’entreprise un ou plusieurs jours, dans la limite d’un an renouvelable une fois, tout en restant rémunéré par l’E.S.A.T. et compté dans l’effectif de cet E.S.A.T.
Déduction de l’obligation en unité bénéficiaire :
Chiffre d’affaire (uniquement de main d’œuvre) / 1600 SMIC horaire
Un ouvrier d’E.S.A.T. peut être embauché en CDI dans une entreprise. Cette entreprise bénéficie alors d’avantages et d’aides supplémentaires par rapport à l’embauche d’une personne ayant une reconnaissance de travailleur handicapé mais orientée vers le milieu ordinaire.
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